mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site

Nous vous remercions de votre visite sur le site www.vectalia.fr. Vous trouverez ci-dessous des informations relatives aux mentions légales mais également les règles et conditions gouvernant l’utilisation de ce site notamment en ce qui concerne le traitement des données personnelles. En visitant ce site, vous vous engagez à vous y conformer et à les respecter.
Ce site institutionnel (« le Site »), accessible à l’adresse http://www.vectalia.fr/, a pour objet de fournir des informations sur le Groupe VECTALIA.
Par « Groupe VECTALIA » ou « VECTALIA », il faut entendre l’ensemble constitué par de différentes sociétés au sein desquelles il exerce, directement ou indirectement, un contrôle effectif, et qui sont appelées ici les Entités du Groupe VECTALIA.

1 – Mentions légales

Editeur du Site : La société VECTALIA FRANCE.
Siège social : 420, rue SANTOS DUMONT 66000 PERPIGNAN RCS : PERPIGNAN B 429 198 005
Capital social : 410 852,00 €
N° tel: 04.68.61.72.77
Adresse email: vectalia@vectalia.fr

Directeur de la Publication :Monsieur ARIAS-PAREDES en sa qualité de Président du conseil d’administration de la société France VECTALIA

Hébergeur du site: GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000€ ayant son siège social au
63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE,
immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
N° TVA FR81423093459
Téléphone: +33.(0) 1 70 37 76 61
Télécopie: +33.(0) 1 43 73 18 51
Nous contacter: direction@gandi.net

2 – Loi informatique et libertés

Cookies:
VECTALIA ainsi que le Groupe VECTALIA emploient des cookies à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience et d’utilisation du Site. Les cookies sont définis comme une information conservée sur votre ordinateur par un site web que vous visitez.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais ils peuvent aussi être configurés pour ne pas les accepter ou pour indiquer les envois de cookies. Nous vous recommandons de ne pas désactiver cette fonction, car cela vous empêcherait de passer librement de page en page et de bénéficier de toutes les spécificités des Sites.

Toutefois, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

Il est toutefois convenu que la poursuite de la navigation vaut acceptation, et la durée de validité de votre consentement est de treize (13) mois maximum.

Si vous acceptez nos cookies, ils resteront stockés dans votre ordinateur pendant cinq (5) ans, à moins que vous ne les supprimiez.

Données personnelles collectées sur le Site : Les données personnelles collectées ou traitées sur le Site sont destinées à VECTALIA. Vous êtes donc informés du fait que le Site met en œuvre plusieurs traitements ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les visiteurs.

Ces traitements permettent notamment :

– de répondre à toutes vos requêtes formulées dans différentes rubriques prévues à cet effet;
– de vous adresser les documents demandés (notamment concernant les horaires ou toutes autres informations concernant les activités de VECTALIA), ou encore des offres et actualités ;
– d’améliorer les services offerts sur le Site ainsi que de vous faciliter la navigation sur le Site,

Les données collectées:
– ne sauraient provenir que de leur enregistrement volontaire par les visiteurs,
– sont à usage interne uniquement
– sont, pour répondre à ses questions, lui envoyer de la documentation et des mises à jour le cas échéant (fiches MSDS par exemple)
– sont conservées pendant , durée nécessaire aux finalités du traitement pour lequel elles ont été enregistrées.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, toute personne souhaitant exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition devra s’adresser au service suivant :
Vectalia France – Direction Marketing
ZA Toremilla
CS 70004
420, rue Santos Dumont
66 027 Perpignan Cedex

Les données collectées par www.vectalia.fr sont déclarées auprès de la C.N.I.L. (Commission nationale de l’informatique et des libertés) A VOIR

3 – Crédits photographiques

Lemon three photo
1 PLACE DE L EUROPE
66100 PERPIGNAN
FRANCE
http://www.lemonthreephoto.com/

4 – Hyperliens

Sont interdits, sauf autorisation préalable et écrite de VECTALIA, les liens effectués par des tiers :
– vers la page d’accueil,
– vers l’une quelconque des pages Internet du Site,
– vers un document contenu sur le Site.
Les éventuelles demandes d’autorisation sont à adresser au Directeur de la publication du Site.

5 – Responsabilités

VECTALIA, propriétaire de ce Site, entreprend en permanence ses meilleurs efforts pour assurer la fiabilité de l’ensemble des informations fournies sur le Site au moment de leur mise en ligne ainsi que leur disponibilité. VECTALIA se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des informations et documents publiés sur ce Site à tout moment, sans préavis. VECTALIA (ainsi que toute autre Entité du Groupe VECTALIA) ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le Site et sur tous les autres sites vers lesquels elle établit des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation. D’une façon générale, VECTALIA (ainsi que toute autre Entité du Groupe VECTALIA) décline toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

6 – Propriété intellectuelle

Le site est la propriété exclusive de VECTALIA. Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les éléments accessibles au Site (notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle) sont sa propriété exclusive et/ou des Entités du Groupe VECTALIA celle(s)-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
En conséquence, toute reproduction intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, notamment des textes et photographies est strictement interdite. La reproduction, l’adaptation, la modification, la distribution ou utilisation notamment à des fins commerciales de ces éléments pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est également interdite sans autorisation préalable et écrite de VECTALIA. De même les bases de données d’informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, du Site est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. Il vous est donc interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le Site.